Sistemi Common Law

Sistemi Common Law i së drejtës...

Anglisht : In common law legal systems, judges have the authority and duty to decide what the law is when there is no other authoritative statement of the law. Once an appellate court has decided what the law is, that precedent tends to bind future decisions of the same appellate court, and binds all lower courts reviewed by that appellate court, when the facts of the case are similar, until there is another authoritative statement of the law (e.g. by a legislature or higher court). The common law forms a major part of the legal systems of those countries of the world with a history as territories or colonies of the British Empire (with the exception of Malta, Scotland and Quebec). It is notable for its inclusion of extensive non-statutory law reflecting precedent (stare decisis) derived from centuries of judgments by working jurists

-Common law originates from medieval England. It is a combination of commonly accepted traditions, principles, judicial decisions and case precedents.

The common law is found in many jurisdictions that were once British colonies. In many of these jurisdictions, today, much of the common law has codified as statute law. However, previous relevant judicial decisions also play a significant role for interpreting the law, whether codified or not.

 Frëngjisht :

La common law est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.

C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.

Dans les pays de tradition romaine où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à l'exemple du Code civil français.

Le terme common law est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne de l'ancien français « commun ley ». « Droit commun » laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.

-Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes, selon la classification de René David.

On voit presque toujours le terme "Common law" écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de "law" à "loi". Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law.

Dans le système de Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :

• 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
• 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
• 3) le respect du précédent judiciaire

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