ANALYSE • Dix scénarios pour sortir de la crise

José Manuel Barroso
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, veut continuer à aller de l'avant

Les options qui se présentent à nous sont les suivantes :
• 1 • Ne rien faire : gâcher sept ans d’ef­forts serait inacceptable pour nos partenaires européens. Il sera de toute façon nécessaire d’amender les traités existants lors de l’adhésion de la Croatie, en 2010.

• 2 • Renégociation complète : rouvrir la boîte de Pandore d’une négociation à vingt-sept serait également inacceptable pour nos partenaires.

• 3 • Renégociation bilatérale : les vingt-six autres pays accepteraient un nouveau traité fondé sur l’actuel compromis de Lisbonne mais intégrant un nombre limité de de­man­des irlandaises, notamment sur la fiscalité et la taille de la Commission européenne. Ce traité serait soumis au vote du peuple irlandais.

• 4• Lisbonne allégé : un nouveau traité reprenant la majeure partie du traité de Lisbonne pourrait être ratifié sans référendum, à condition qu’il n’y ait aucun transfert de compétences.

• 5 • Microtraité : comportant de nouvelles dispositions sur la fiscalité, des éclaircissements sur certaines craintes de l’Irlande comme la légalisation de l’avortement et le maintien de la neutralité, de nouveaux accords sur des sujets essentiels comme la Commission et un texte excluant tout transfert de compétences, il pourrait être adopté sans référendum.

• 6 • Lisbonne législatif : certaines réformes phares du traité, notamment sur la présidence du Conseil européen ou la reconnaissance juridique de la Charte des droits fondamentaux, peuvent être mises en place par le processus législatif communautaire.

• 7 • Maximiser Nice : la procédure de révision prévue par le traité de Nice pourrait être invoquée pour remplacer le vote à l’unanimité par le vote à la majorité qualifiée sur certaines questions. Cette mesure pourrait être adoptée sans référendum.
• 8 • Profiter du prochain traité d’adhé­sion : l’adhésion de la Croatie (en 2010) pourrait être l’occasion d’amender les traités actuels – en adoptant la plupart, ou la to­talité, des changements énoncés dans le “Lisbonne allégé” ou le “microtraité”, ou en soumettant une nouvelle fois le compromis de Lisbonne au peuple irlandais.
• 9 • Europe à deux vitesses : comme c’est déjà le cas avec la zone euro et l’espace Schengen, les traités existants permettent à des groupes de pays d’opter pour des “coopérations renforcées” au sein de l’UE.

• 10 • Noyau dur : la conclusion logique d’une Europe à deux vitesses est l’établissement, par un petit noyau de pays, d’un système institutionnalisé de coopération approfondie au sein de l’UE ou hors de ses structures.
Les options “Lisbonne législatif” et “maximiser Nice” pourraient être inacceptables en termes de garantie légale, de teneur et de délai. Les options “Europe à deux vitesses” et “noyau dur” seraient des catastrophes politiques inconcevables pour l’Irlande, bien que fort séduisantes pour beaucoup de nos partenaires. Elles permettraient à des pays proeuropéens d’aller de l’avant sans les plus eurosceptiques : le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni.
Les meilleures options diplomatiques pour l’Irlande sont une renégociation bilatérale, un Lisbonne allégé ou un microtraité. C’est la solution des poupées russes : du Traité constitutionnel est sorti le traité de Lis­bonne, et de ce dernier en sortirait un autre, similaire mais plus petit, qu’on pourrait appeler traité de Paris.

* Avocat et vice-président du Mou­vement européen en Irlande.

Ciaran Toland*

Asnjë vlerësim. Bëhu i pari që e jep atë!

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